Port-au-Prince : le Tribunal civil prononce le divorce entre Immaculeuse Bendes Perard et Peter Bradley Cinéus
Le Tribunal de première instance de Port-au-Prince a prononcé le divorce entre Immaculeuse Bendes Perard et Peter Bradley Cinéus, aux torts de l’époux, pour injures graves et publiques. Dans son jugement rendu en audience civile publique, le juge Nelson Cilius a également ordonné la transcription de la décision dans les registres de l’état civil de Taïfer, dans la commune de Carrefour, ainsi que la publication d’un extrait dans un quotidien de la capitale, conformément aux dispositions légales.
Saisi d’une demande de divorce introduite par Immaculeuse Bendes Perard, représentée par ses avocats, le Tribunal de première instance de Port-au-Prince a examiné les éléments présentés à l’appui de sa requête. Selon le dossier, la demanderesse invoque des injures graves et publiques ayant entraîné une détérioration de la relation conjugale et rendu impossible la poursuite de la vie commune.
Au cours de la procédure, Peter Bradley Cinéus ne s’est pas présenté à l’audience, malgré les sommations et les assignations qui lui avaient été signifiées par huissier. Le ministère public a alors requis qu’il soit statué par défaut. Le tribunal a poursuivi l’examen de l’affaire en tenant compte de l’absence du défendeur et des éléments soumis à son appréciation.
Dans sa décision, le juge Nelson Cilius a prononcé la dissolution des liens matrimoniaux entre les deux époux aux torts de Peter Bradley Cinéus. Le jugement retient ainsi les griefs d’injures graves et publiques invoqués dans le cadre de la procédure.
Le magistrat a également ordonné à l’officier de l’état civil de Taïfer, dans la commune de Carrefour, de transcrire le dispositif du jugement dans les registres prévus à cet effet. Un extrait de la décision devra par ailleurs être publié dans l’un des quotidiens de la capitale, conformément aux prescriptions légales.
