L’APM s’inquiète de l’impact de l’avant-projet de constitution sur l’indépendance judiciaire
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a publié un communiqué exprimant ses inquiétudes face à l’avant-projet de constitution récemment dévoilé. Selon l’APM, ce texte ne garantit pas suffisamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, un principe fondamental consacré par les normes juridiques internationales.
L’association souligne que des dispositions adéquates sont essentielles pour protéger la justice des influences extérieures et garantir son fonctionnement autonome.
L’APM déplore également l’absence de concertation lors de l’élaboration du document. Ni le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ni les principales associations de magistrats n’ont été impliqués dans les discussions qui ont conduit à la rédaction de ce projet. Cette exclusion, selon l’association, constitue une entrave au principe de participation démocratique et pourrait affecter la légitimité du texte proposé.
Face à ces préoccupations, l’APM appelle les autorités compétentes à revoir les dispositions relatives au pouvoir judiciaire afin d’assurer son indépendance effective.
L’association insiste sur l’importance d’un cadre juridique garantissant aux magistrats les moyens nécessaires pour exercer leurs fonctions sans pression externe. Elle estime qu’un système judiciaire fort et indépendant est un élément clé du fonctionnement démocratique.
L’Association Professionnelle des Magistrats réaffirme ainsi son engagement à défendre l’indépendance de la justice, qu’elle considère comme un pilier fondamental de l’État de droit.
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