Décret Référendaire de 2025 : le CEP face à la lourde tâche d’organiser le référendum dans un contexte de crise

Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) est chargé de la planification, de l’organisation et du contrôle du référendum, ainsi que de la publication des résultats sur l’ensemble du territoire national. Le suffrage est universel, direct, secret et libre. Le CEP est également responsable de définir, d’adopter, d’appliquer et de faire respecter ses règlements et résolutions, ainsi que le code de déontologie référendaire. Il prépare également le budget du référendum en vue de sa soumission à l’Exécutif.

Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de Constitution, est constitué de citoyens haïtiens âgés de dix-huit ans accomplis, inscrits soixante jours avant la date du scrutin, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le registre référendaire est basé sur les données de l’Office National d’Identification (ONI). Les citoyens pourront s’inscrire dans le bureau de vote de leur choix, conformément aux modalités définies par le CEP.

Les Haïtiens vivant à l’étranger auront également la possibilité de voter selon les conditions, procédures et modalités définies par le CEP dans les pays où ce vote se déroule.

Le projet de Constitution doit être publié dans Le Moniteur en créole et en français au moins soixante jours avant la date du référendum constitutionnel. L’Exécutif a la charge d’informer la population et d’expliquer clairement le contenu du projet par tous les moyens de communication disponibles.

La campagne pour ou contre le projet de Constitution est admise, et les médias publics devront réserver une place égale aux partisans du « OUI/WI » et à ceux du « NON ».

Le scrutin se déroulera sans interruption, de six heures du matin à quatre heures de l’après-midi. Le bulletin de vote portera le titre « RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL » et comprendra la question suivante : « Approuvez-vous le projet de Constitution ? Eskew dakò ak pwojè Konstitisyon sa a ? ». Il contiendra deux cases : l’une de couleur verte avec la mention « OUI-WI » et l’autre de couleur blanche avec la mention « NON ».

Le citoyen ou la citoyenne devra marquer la case de son choix « OUI-WI » ou « NON » d’un signe distinctif et sans équivoque pour que le vote soit valide ; à défaut, il sera nul.

Le dépouillement se fera immédiatement après la clôture du vote, sans interruption, par les membres du bureau de vote, en présence des observateurs nationaux et internationaux, dûment accrédités.

Le projet de Constitution est adopté si le « OUI-WI » obtient la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est rejeté.

Le CEP transmettra sans délai le résultat définitif du référendum constitutionnel à l’Exécutif pour publication dans le journal officiel Le Moniteur. Ce résultat, une fois proclamé par le CEP, ne peut faire l’objet d’aucune contestation ou objection. Sa publication par l’Exécutif est automatique et immédiate.

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